Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Maison Belrose ainsi que des formulaires, fonctionnalités et espaces utilisateurs qui y sont proposés.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou une authentification préalable. Maison Belrose se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site en cas de maintenance ou de nécessité opérationnelle.

Création et utilisation d’un compte

L’utilisateur reste seul responsable des actions réalisées à partir de son compte. Maison Belrose peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou pour toute raison légitime.

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Préserver la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses

Favoris, demandes et fonctionnalités utilisateur

Le site peut permettre d’enregistrer des favoris, d’envoyer des demandes et d’accéder à un espace personnel. Ces services sont fournis à titre de facilité d’usage et ne garantissent pas une disponibilité permanente.

Formulaires et demandes

Les formulaires permettent de contacter Maison Belrose, demander une estimation, confier une recherche ou présenter un projet de vente, de location ou de mise en location.

L’envoi d’un formulaire ne vaut ni acceptation automatique de la demande ni engagement contractuel de la part de Maison Belrose.

Comportements interdits

• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site
• Contourner les mesures de sécurité
• Utiliser les formulaires ou comptes à des fins de spam ou de prospection abusive
• Extraire massivement des contenus, données ou annonces sans autorisation
• Porter atteinte aux droits ou à l’image de Maison Belrose

Responsabilité, données personnelles et liens tiers

Maison Belrose ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires ou permanentes du site, des erreurs ou omissions dans les contenus, ni des dommages résultant de l’impossibilité d’utiliser le site.

L’utilisation du site peut impliquer la collecte de données personnelles et l’usage de cookies dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Maison Belrose n’exerce aucun contrôle.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables.